Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Le Secteur Fédéral CGT des Cheminots de Paris-Nord, union syndicale dotée de la personnalité morale, dont le siège est situé au 185 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, est le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique.

Contact : Secteur.cgtparisnord@gmail.com — 01 42 05 99 94.

2. Données que nous traitons

• Données d'adhésion : identité, coordonnées (téléphone, e-mail, adresse), établissement d'affectation, syndicat de rattachement.
• Données du formulaire « Poser une question » : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), syndicat, sujet, établissement (facultatif) et la question posée. Elles servent uniquement à répondre à la demande ; elles ne sont utilisées pour l'envoi d'informations syndicales que si la personne l'a expressément accepté.
• Données des inscriptions aux formations (pages « S'inscrire à une formation » et « Inscription par le syndicat ») : nom, prénom, syndicat, adhésion ou non à la CGT, téléphone portable et e-mail, la session choisie, la date d'inscription, la personne qui a fait l'inscription (le cas échéant, le responsable formation du syndicat) et la présence effective à chaque journée. Elles servent uniquement à organiser la formation : confirmation, rappels avant la session (par mail, et par SMS la veille), attestation de participation, et suivi de la participation des syndiqué·es par leur syndicat (un récapitulatif mensuel est adressé au responsable formation de chaque syndicat ; il ne concerne que ses propres syndiqué·es). Elles sont enregistrées dans des tableurs Google Sheets du secteur, accessibles aux seuls responsables formation, et supprimées au plus tard 12 mois après la formation. L'inscription n'est enregistrée qu'avec l'accord exprès de la personne (ou la certification par son responsable formation qu'elle est d'accord), recueilli par une case à cocher.
• Bulletin d'adhésion rempli en ligne (page « Mon bulletin d'adhésion ») : les informations du bulletin (identité, coordonnées, syndicat, situation professionnelle) et, si tu le joins, ton relevé d'identité bancaire (RIB), ajouté à la fin du bulletin pour la mise en place du prélèvement de la cotisation. Le bulletin est mis en forme sur ton appareil puis envoyé, au moment où tu le valides, par mail à l'adresse du secteur (secteur.cgtparisnord@gmail.com), et en copie à ton adresse mail si tu l'as indiquée. Il n'est enregistré dans aucune base de données du site : il sert uniquement à traiter ton adhésion, et le secteur le transmet à ton syndicat.
• Demande d'adhésion à l'ONCF (même page, si tu choisis « Je veux y adhérer » et que tu coches les cases d'accord) : une demande à part est envoyée par mail, au moment où tu valides ton bulletin, au service des adhésions de l'Orphelinat national des chemins de fer de France (adherents@oncf.asso.fr). Elle contient seulement ce que l'ONCF demande pour une adhésion : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, mail, entreprise, numéro de CP, ta situation (en activité ou retraité·e, au statut ou non) et, si tu l'indiques, ton numéro d'adhérent à la Caisse de prévoyance et de retraite. Ton bulletin CGT et ton RIB ne lui sont pas transmis. Une copie de cette demande est jointe au mail reçu par le secteur et à celui que tu reçois. L'ONCF traite ensuite ces informations sous sa propre responsabilité : voir sa politique de confidentialité.
• Demande d'absence pour formation (page « Ma demande d'absence pour formation ») : ton nom, ton adresse, ton e-mail, les coordonnées de ta direction et les dates de la formation. La lettre est mise en forme sur ton appareil, puis envoyée en PDF à ton adresse mail par la boîte du secteur. Elle n'est enregistrée nulle part (ni tableur, ni base de données) et n'est transmise à personne d'autre que toi.
• Données du formulaire de contact et d'adhésion du site : nom, prénom, téléphone et/ou mail, syndicat, lieu de travail, message, et le cas échéant un relevé d'identité bancaire (RIB) transmis volontairement pour la mise en place du prélèvement de la cotisation.
• La Lettre du secteur (lettre d'information mensuelle par mail) : ton adresse e-mail, ton prénom et ton nom, issus du fichier des syndiqué·es de la CGT. La lettre n'est adressée qu'aux syndiqué·es des syndicats du secteur. Elle est envoyée par notre prestataire d'envoi de mails Sender (Sender.net, Lituanie, Union européenne), sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, qui ne reçoit que ces trois informations (ni syndicat, ni téléphone, ni adresse). Chaque lettre contient un lien « Ne plus recevoir la lettre » : un clic suffit pour ne plus la recevoir, et tu n'y es jamais réinscrit·e sans ta demande. Quand tu quittes la CGT, ton adresse est retirée de la liste lors de la mise à jour suivante.
• Mesure d'audience : pour connaître la fréquentation du site, nous utilisons deux outils sans cookie. D'une part les statistiques de notre hébergeur Netlify, calculées sur le serveur. D'autre part un compteur intégré au site, qui envoie à chaque page vue un simple « +1 » (page consultée, site d'origine de la visite, pays). Dans les deux cas, aucun cookie n'est déposé, aucune adresse IP ni aucun identifiant n'est conservé : nous n'avons accès qu'à des totaux par jour, jamais à des données permettant de t'identifier.
• Vidéos YouTube : les vidéos du site (page Vidéos, accueil, tutos d'inscription aux formations) sont hébergées sur YouTube. Le lecteur n'est chargé, depuis le domaine youtube-nocookie.com, que si tu lances la lecture : avant ce clic, aucune donnée n'est envoyée à YouTube. Une fois la lecture lancée, YouTube (Google) peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité.
• Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est déposé par ce site.

3. Finalités

• Gestion de la vie syndicale : information des adhérentes et adhérents, convocations, formation syndicale, activités sociales.
• Communication syndicale par SMS, RCS, e-mail ou courrier (actualités, mobilisations, élections professionnelles).
• Traitement des demandes d'adhésion et de contact reçues via le site, y compris la mise en place du prélèvement de la cotisation lorsqu'un RIB est transmis.

4. Base légale

L'appartenance syndicale est une donnée dite « sensible » (article 9 du RGPD). Son traitement par notre organisation est autorisé par l'article 9.2.d du RGPD : traitement effectué dans le cadre des activités légitimes d'une organisation syndicale, concernant ses membres et anciens membres, sans communication à des tiers sans consentement.

Pour les personnes non adhérentes qui nous contactent via le site, la base légale est le consentement, manifesté par l'envoi volontaire du formulaire.

5. Utilisation de ton numéro de téléphone

6. Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls responsables habilités du Secteur Fédéral et des syndicats qui le composent. Si tu demandes à adhérer à l'ONCF sur le bulletin d'adhésion, les informations nécessaires à cette adhésion sont transmises, avec ton accord, à l'Orphelinat national des chemins de fer de France. Nos sous-traitants techniques (prestataires d'envoi de messages et de la lettre d'information, hébergeur du site, service de formulaire, Google pour le tableur des inscriptions aux formations) n'y accèdent que dans la mesure nécessaire à leur mission et sont soumis aux obligations du RGPD.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis au maximum 3 ans après la fin de celle-ci ou après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables notamment).

8. Tes droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données. Pour les exercer, écris-nous à Secteur.cgtparisnord@gmail.com. Tu peux également saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Sécurité

Les données sont stockées sur des supports sécurisés, avec accès restreint aux personnes habilitées. Le site est servi en HTTPS.

10. Modification

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête de document.